PV annulé pour motif d’ethylomètre non homologué
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Un collectif d’avocats spécialisé dans le droit automobile a permis à ses clients d’éviter une condamnation pour conduite en état d’ivresse pour cause d’éthylomètre non homologué.
L’Automobile Club des Avocats ( ACA ), un rassemblement d’avocats spécialistes dans les litiges routiers, ne cesse depluis plusieurs mois, d’éviter à leurs clients coupables de conduite en état d’ivresse d’être condamné. Ce collectif a le talent de repérer les différents vices de formes ou procédures permettant de rendre « non conforme » l’usage des appareils de contrôle.
En effet, les contrôle d’alcoolémie ne peuvent être effectué qu’avec des appareils conformes au code de la route. Certain contrôle ont été réalisé avec des éthylomètres SERES type 679 E, l’homologation de ce dernier n’est plus valable depuis le 17 mai 2009 et aucun renouvellement d’homolagation n’a été proposé.
Il est certain que les pouvoirs publics risquent de réagir rapidement en régularisant cette oublie.
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Publié par 
14 janvier 2012 - 8 h 23 min
Il est quand même surprenant que l’on puisse annuler des condamnations ou PV sur une faille qui porte à confusion. Apparemment l’homologation concerne le fabricant. Comme vous dites je pense fortement que les éthylomètres non homologués ne vont pas le rester longtemps.
23 janvier 2012 - 18 h 05 min
bonsoir je me suis faite controlé samedi soir je n avais bu que de verre en premier lieu ,contole positif la police me conduit au poste a l’ethylomètre 0,61 pas de deuxième controle retrait du permis immédiat ,proceure effectué, comme un criminel,je suis infirmière libérale je ne peut plus travaillé pendant ma période quel est mon recours possible ? merci de me répondre
5 juillet 2012 - 14 h 13 min
t’as qu’à pas boire!
5 juillet 2012 - 14 h 13 min
soularde!